Conditions générales de vente

1-Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les «CGV »), sont conclues d’une part entre la société EURL MAÏC (ci-après la «Société »), au capital de 1 000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bayonne, sous le numéro RCS 903 984 722, dont le siège social est situé à Arcangues (64200), et d’autre part toute personne physique ou morale non commerçante souhaitant procéder à un achat (ci-après le «Client ») sur le site internet marchand maiic-collection.com, accessible notamment à l’adresse www.maiic-collection.com (ci-après le « Site »).
Les CGV sont accessibles en ligne sur le Site. Le Client déclare les avoir lues et acceptées, l’achat de produits proposés sur le Site emportant l’acceptation et l’adhésion expresse et sans réserve du Client aux présentes CGV ainsi que, le cas échéant, aux documents contractuels existants complétant ou amendant lesdites CGV (Conditions particulières de vente, bon de commande…).
Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par maiic-collection.com.
La Société Maïc se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment ses conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

La Société Maïc informe les clients du Site que le contenu de www.maiic-collection.com peut être corrigé à tout moment. Ces modifications sont réputées acceptées, sans réserve, par tout visiteur qui accède postérieurement à leurs modifications.

 

2- Produit

Les produits offerts à la vente par www.maiic-collection.com sont ceux qui figurent sur le Site (ci-après le/les « Produit(s) »).

Les Produits sont offerts à la vente dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du Produit après passation de la commande, la Société Maïc se réserve le droit d’annuler la commande du client et informera le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant le remboursera au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées.

Chaque Produit proposé à la vente est présenté et décrit avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des Produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Une variation minime des coloris ou des formes des produits n’engage pas la responsabilité de la Société ni la validité d’une vente.

 

3-Prix

Les prix des Produits sur le Site sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises. Ces prix s’entendent hors frais de port.

La Société Maïc se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment sans préavis. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Un récapitulatif de commande indiquera le montant total de cette dernière, frais de port inclus, avant que le Client valide le paiement. Ce montant total est indiqué en euros (€) toutes taxes comprises.

 

4-Commande

Le client peut passer commande sur le site Internet www.maiic-collection.com.
Le processus de commande est le suivant :

• Choix du ou des Produit(s) et ajout au panier
• Indication des coordonnées du client (adresse e-mail, nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone). Il n’est pas obligatoire de créer un espace client pour commander : indiquer ses coordonnées est suffisant. Cependant les informations transmises par le Client permettent à Maïc de créer un fichier client, notamment : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.
• Sélection du mode d’expédition
• Paiement sécurisé : indication des informations de paiement (nom, prénom, numéro de carte bancaire)
• Indication de l’adresse de facturation si différente de l’adresse d’expédition
• Accès au récapitulatif de commande
• Validation de la commande et du paiement

La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achats ou d’autres conditions.

Après validation de la commande avec l’obligation d’un paiement immédiat, le contrat est valablement conclu entre la société Maïc et le Client. Il les engage de manière irrévocable.

Le Client recevra par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée. Le client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis lors de la commande. La Société ne pourra être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisi et des conséquences qui en découlent. Toute réexpédition de commande due à une erreur de saisi sera notamment à la charge du client.

Pour toute commande passée sur le Site, la Société s’engage à traiter les commandes sous 2 à 5 jours (hors week-end et jours fériés).

 

5-Paiement et sécurité

Le Site www.maiic-collection.com utilise le système de paiement sécurisé Stripe, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire entre le Client et le système sécurisé est ainsi entièrement cryptée et protégée grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transite jamais en clair sur le réseau. Les coordonnées bancaires du client ne sont en aucun cas stockées informatiquement par la société Stripe. Ceci implique également qu’aucunes informations bancaires concernant le client transitent sur www.maiic-collection.com

Le règlement d’une commande se fait par carte bancaire via Stripe en euros (€).

Les Produits demeurent la propriété de la société Maïc jusqu'au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par la société Maïc. Le prix est payable en totalité et en un seul versement le jour de la commande.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement dont il fait usage.

 

6-Expédition et livraison

Les frais de port sont offerts pour tout achat d’un Produit sur le site pour une livraison en France métropolitaine. Les produits proposés sur le Site peuvent être, pour le moment, livrés en France métropolitaine uniquement.

Les commandes sont acheminées par DPD France. Le délai de livraison du transporteur est de 1 à 2 jours ouvrables en France. Le Client pourra vérifier le suivi de sa commande sur le site internet du transporteur grâce au numéro de colis. Ce numéro de colis lui sera communiqué par email.

Les délais indiqués courent à compter de la date à laquelle la commande quitte les locaux de la Société Maïc. Cette dernière ne peut être tenue pour responsable en cas d’allongement de ces délais, notamment en cas d’intempéries, de grèves ou de cas de forces majeures.

La société Maïc ne peut être tenue pour responsable des retards, dégradations et pertes dues au transporteur. La Société Maïc n’acceptera donc aucun remboursement ni indemnisation.

Aucune commande ne saura être indemnisée si la mauvaise exécution ou l’inexécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers, soit à un cas de force majeure, conformément à l’article L121-20-3 du Code de la Consommation.

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et du ou des Produit(s) à réception de la commande. Le client devra alors émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur responsable de l’envoi par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison des Produits. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à la société Maïc à l’adresse suivante : MAÏC – 145 RD 254 – 64200 Arcangues. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.

Tout article manquant qui n’aurait pas été signalé comme tel au moment de l’envoi par la Société Maïc, doit être signalé par le Client. Le Client doit également s'assurer que le ou les Produit(s) qui lui ont été livrés correspondent à la commande. En cas de non-conformité du ou des Produit(s) en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de livraison, le Client doit informer le service client de Maïc par email. Dans ce cas, le renvoi du ou des Produit(s) sera pris en charge par la Société Maïc.

Si le Client est absent lors de la livraison, ce dernier recevra un avis de passage et sera informé des modalités pour récupérer son colis. Si le colis est retourné au sein des locaux de la Société Maïc à cause de l’absence du client, la Société contactera le client pour organiser une seconde livraison qui sera à la charge du Client.

 

7-Retour et remboursement

Conformément à l’article L.121-20-12 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de sa commande, pour exercer son droit de rétractation.

Au-delà de ce délai, la Société Maïc se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement.

Pour toute demande de retour/remboursement, le client doit formuler une demande à l’adresse email contact@maiic-collection.com. Le client doit indiquer dans le mail le numéro de commande, son nom, prénom et adresse postale.

Pour des raisons de gestion de stocks, seuls les retours pour remboursement sont acceptés : la Société Maïc n’accepte pas les échanges. Si le Client souhaite choisir un autre modèle que celui commandé, il devra effectuer un retour puis effectuer une nouvelle commande.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le client dispose de 7 jours maximum pour envoyer le colis à partir du moment où la procédure de retour est engagée avec Maïc. Le client s’engage à transmettre à Maïc le numéro de suivi du colis ainsi que la preuve de dépôt. Si un problème est constaté lors du retour (notamment perte, vol du colis,) la Société Maïc fera les efforts nécessaires afin d’indemniser le client dans la mesure où ce dernier aura communiqué à Maïc le numéro de suivi et preuve de dépôt. Dans le cas échéant, la Société Maïc se dédouane de toute responsabilité, et ne peut garantir un quelconque dédommagement.

Adresse de retour : MAÏC - 145 RD 254, 64200 Arcangues

Si le retour est dû à une erreur de la part de la Société Maïc (exemple : envoi du mauvais coloris), Maïc remboursera les frais de retour et réexpédiera un produit de remplacement sans aucun frais pour le client – ou – remboursera le montant du Produit, les frais d’expédition et les frais de retour.

Les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage et protections d’origine et dans l’état dans lequel ils ont été expédiés par la Société : neufs, propres, non-utilisés, non détériorés, avec leurs étiquettes d’origine. La Société Maïc vérifiera toute marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si le(s) Produit(s) retourné(s) a ou ont été visiblement utilisé(s) ou endommagé(s) du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le(s) Produit(s) impropre(s) à la vente. Le Client restera alors propriétaire du ou des Produit(s) et pourra se le(s) faire renvoyer à son adresse et à ses frais.

Les Produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit alors de signaler tout problème (tâche, défaut etc) au service client de Maïc à réception de sa commande. Passé ce délai, la signalisation du problème ne pourra être recevable et la Société Maïc sera exemptée d’obligation d’action commerciale.

Le ou les Produit(s) retourné(s) sera(ont) remboursé(s) dans un délais maximum de 15 jours à compter de la réception du colis et du contrôle de l’état du ou des Produit(s) retourné(s). Une fois le(s) produit(s) reçu(s), contrôlé(s) et accepté(s) par nos services, le remboursement s’effectuera sur la carte bancaire utilisée par le Client lors de sa commande. Le montant du remboursement correspondra au montant de la commande initiale ou au montant du produit retourné si la commande comportait plusieurs produits et que la demande de remboursement concerne un seul produit.

 

8-Service client

Pour toute question, demande, commentaire, il est possible de contacter le service client de la Société Maïc à l’adresse e-mail suivante : contact@maiic-collection.com

La Société s’engage à répondre aux demandes dans un délais maximum de 48h (hors week-end et jours fériés).

 

9-Protection des données personnelles

La Société Maïc veille à la protection des données personnelles. Les données personnelles des Clients collectées par la Société Maïc - nom(s) et prénom(s), adresse mail, numéro de téléphone, adresse de livraison et adresse de facturation si différentes - sont nécessaires pour le traitement des commandes, la préparation et l’envoi des produits, la facturation, la gestion des retours et des réclamations, la gestion du processus de rétractation, la gestion des impayés et du contentieux. Ces données personnelles sont traitées par le service client Maïc et par les sous-traitants nécessaires.

La Société Maïc s'engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité des données personnelles des Clients, et empêcher notamment que ces dernières soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

La Société Maïc se réserve le droit de communiquer les données personnelles des Clients afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

Comme défini par la “Loi Informatique et Libertés”, les données personnelles des clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire, soit trois ans après le dernier paiement ou le dernier contact avec le Client.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 en date du 27 avril 2016 (dit RGPD), les Clients disposent d'un droit d'accès, de rectification de suppression et d’opposition au traitement des informations personnelles les concernant, qu’ils peuvent exercer à tout moment en adressant un email au service client de Maïc à l’adresse email suivante : contact@maiic-collection.com (un justificatif d'identité pourra être demandé pour l'exercice de ces droits).

 

10-Propriété intellectuelle

La Société Maïc est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur le contenu et tous les éléments du site www.maiic-collection.com, notamment : identité visuelle, éléments graphiques, textes, photographies, vidéos.

Toute reproduction partielle ou totale, en particulier à des fins publicitaires ou commerciales, ainsi que toute adaptation, modification, utilisation, transmission, copie, redistribution et/ou exploitation, sur quelque support et quelque moyen que ce soit, de tout ou partie des composantes du Site, est strictement interdite, sauf autorisation expresse préalable par voie écrite de la Société Maïc. De même toute reproduction d’une page du Site www.maiic-collection.com dans un cadre extérieur à ce dernier ou insertion d’une page du Site dans la page d’un autre site est strictement interdite sauf autorisation écrite délivrée par la Société Maïc.

La création d’un lien hypertexte vers www.maiic-collection.com ne peut se faire qu’avec l’autorisation de la Société Maïc.

La dénomination « Maïc » a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès de l’INPI (marque n°4763647). En conséquence, toute reproduction de cette marque par le Client, non autorisée par la Société, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles. Le Client s’interdit de porter atteinte à la marque « Maïc ».

Le non-respect des dispositions mentionnées ci-dessus constitue une contrefaçon engageant la responsabilité pénale et civile de son auteur.

 

11-Responsabilité

Les liens hypertextes présents sur www.maiic-collection.com peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La Société Maïc n’est pas responsable de ces sites et ne contrôle ni leur fonctionnement ni leur contenu. La Société Maïc ne peut donc pas être tenue pour responsable de l’usage de ces sites. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites accessibles par ces liens hypertextes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation.

 

12-Garanties légales

Les Produits proposés à la vente par le Site www.maiic-collection.com sont soumis à la garantie des vices cachés énoncée par les articles 1641 et 1648 du code civil.

Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil, premier alinéa : ‘’ L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ”.

Les Produits proposés à la vente par le Site www.maiic-collection.com sont également soumis à garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation.

La garantie est exclue si les Produits ont fait l'objet d'un usage anormal, ou ont été employés dans des conditions différentes de celles pour lesquelles ils ont été fabriqués, en particulier en cas de non-respect des conseils d'utilisation préconisés par la Société Maïc. Il en sera de même en cas de non-respect des conseils d’entretien des Produits qui sont précisés par la Société sur son Site.

Toute garantie est également exclue en cas de mauvaise utilisation, de négligence, de défaut ou de mauvais entretien de la part du Client comme en cas d'usure normale du produit ou en cas de force majeure.

Elle ne s'applique pas non plus en cas de transformation du produit, de détérioration ou d'accident provenant de choc, chute, négligence, défaut de surveillance, d'entretien ou encore de mauvaises conditions de stockage du produit.

 

13-Droit applicable

Si une ou plusieurs disposition(s) des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles par décision de justice, les autres dispositions des CGV resteront en vigueur. Les CGV sont exécutées conformément au droit français. En cas de litiges le client s'adressa par priorité à la Société Maïc pour obtenir une solution amiable et à défaut d'entente, les tribunaux de droit commun seront seuls compétents.